Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/12/2024
Bienvenue sur le site Your-new-home.org. Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrivent les règles et modalités d'utilisation de notre plateforme. En utilisant notre site, vous acceptez ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser toute interaction avec notre plateforme.
1. Objet du site
Le site Your-new-home.org est un outil réservé exclusivement à notre équipe interne. Les propriétaires, candidats et agents de visite interagissent avec nous via des liens uniques hautement sécurisés.
Notre mission :
- Aider les candidats à postuler pour des locations.
- Faciliter l'achat et la vente de biens immobiliers.
2. Qui peut utiliser le site ?
Utilisateurs internes :
- Seuls les membres de notre équipe ont accès au site via des comptes protégés. Ces comptes sont divisés en plusieurs catégories (administrateurs, personnel classique, etc.).
Utilisateurs externes :
- Les propriétaires, candidats et agents de visite peuvent interagir avec la plateforme uniquement via des liens uniques sécurisés.
Exigences légales :
- Tous les utilisateurs doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de louer ou d'acheter des biens.
- Nos services sont disponibles en France.
3. Comptes utilisateurs
- Les comptes sont réservés aux membres de notre équipe.
- La création et la suppression des comptes sont gérées par l'administration.
- Tout usage non autorisé des comptes est strictement interdit.
4. Règles pour la soumission d'informations et l'utilisation des services
Membres internes :
- Chaque membre peut accéder uniquement aux données nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.
Utilisateurs externes :
- Les informations soumises doivent être exactes et complètes.
- Les utilisateurs doivent télécharger les médias demandés, qui seront validés par un membre autorisé de notre équipe.
5. Responsabilités du prestataire
Rôle :
- Notre rôle est celui d'une agence immobilière classique, facilitant la location ou la vente de biens immobiliers.
Vérifications :
- Nous validons les informations et les médias soumis pour garantir leur exactitude avant de les présenter aux propriétaires.
Pannes et notifications :
- En cas de panne de service, nos opérations internes peuvent être affectées. Tout utilisateur externe concerné sera informé par email.
6. Gestion des contenus
- Toutes les données, qu'elles soient soumises par des utilisateurs externes ou saisies par nos membres, appartiennent à Your New Home.
- Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer toute donnée manuellement ou automatiquement.
- Les fonctionnalités et le contenu du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
7. Politique de paiement et de remboursement
Actuellement, aucune transaction financière n'est effectuée sur notre plateforme.
8. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables des erreurs ou des inexactitudes éventuelles dans les annonces immobilières et des décisions prises par les propriétaires. Toutefois, nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs et ne serons pas responsables des dommages indirects.
9. Droits réservés
- Nous pouvons modifier ou supprimer des données à tout moment.
- Les comptes utilisateurs sont réservés à nos membres et peuvent être désactivés sur décision administrative.
- Les modifications des CGU seront notifiées par email.
10. Droits et responsabilités des utilisateurs
- Les utilisateurs peuvent demander la modification des informations qu'ils ont soumises.
- Les candidats peuvent annuler leur candidature à tout moment. Leurs données seront automatiquement supprimées de notre base.
- Nous vérifions et validons les informations et les médias avant de les rendre visibles pour les propriétaires, tout en garantissant la confidentialité des identités des candidats.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité :
- Les informations essentielles (profession, salaire, médias, etc.) sont vérifiées par notre équipe.
- L'identité des candidats reste confidentielle.
- Les documents légaux sont conservés uniquement par notre personnel autorisé et ne sont pas partagés.
12. Services tiers
Nous n'utilisons pas de services tiers, excepté notre hébergeur.
13. Modifications des CGU
Toute mise à jour des CGU sera communiquée aux utilisateurs par email.
14. Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@your-new-home.fr
Merci d'utiliser notre service.